Darbouazza

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12 Août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles darbouazza.com commercialise auprès des professionnels des services de référencement, de visibilité, de promotion et de mise en avant sur sa plateforme et, le cas échéant, sur ses supports de communication.

Elles s'appliquent aux professionnels souhaitant bénéficier d'une prestation payante proposée par darbouazza.com.

1. Identification du vendeur

Les services sont proposés par :

Nom / Raison sociale : Darbouazza MEDIA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100 000 MAD
Adresse : N24, 2ème étage, Imm. FB 17 / Lot Massira, Bd Riad, Mohammedia 28810, Maroc
E-mail : contact@darbouazza.com

Ci-après dénommée « Darbouazza MEDIA SARL » ou « l'Éditeur ».

2. Objet

darbouazza.com propose aux professionnels des services destinés à améliorer leur visibilité auprès des utilisateurs de la plateforme et de sa communauté.

Ces services peuvent notamment comprendre :

référencement d'un établissement ;
fiche établissement ;
mise en avant locale ;
publication sur les réseaux sociaux ;
publication sponsorisée ou promotionnelle ;
contenu éditorial ;
pack week-end ;
mise en avant d'une offre ;
campagne promotionnelle ;
abonnement de visibilité ;
autres prestations de communication proposées par darbouazza.com.

Les caractéristiques, tarifs et modalités de chaque prestation sont présentés au professionnel avant sa commande.

3. Professionnels concernés

Les services peuvent être proposés notamment aux :

restaurants ;
fast-foods ;
cafés ;
snacks ;
pâtisseries ;
activités nautiques ;
activités sportives ;
centres de loisirs ;
activités pour enfants ;
établissements de divertissement ;
autres professionnels locaux.

darbouazza.com se réserve la possibilité de refuser une demande lorsque l'activité ou le contenu proposé ne correspond pas à la ligne éditoriale, aux catégories ou aux règles de la plateforme.

4. Acceptation des CGV

Toute commande d'une prestation payante implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Le professionnel reconnaît avoir pris connaissance :

de la prestation commandée ;
de son prix ;
de sa durée lorsque celle-ci est applicable ;
des modalités de paiement ;
des éventuelles conditions particulières ;
des présentes CGV.

La validation d'une commande vaut acceptation des conditions applicables.

5. Présentation des prestations

Chaque prestation peut être présentée sur le site, par message, devis, proposition commerciale, WhatsApp, e-mail ou tout autre moyen de communication utilisé par darbouazza.com.

La description de la prestation précise, selon le cas :

le type de visibilité proposé ;
les supports concernés ;
la durée ;
la date de publication ou de mise en avant ;
le nombre de publications ;
les formats ;
les éventuelles créations graphiques ;
les éventuelles prestations complémentaires ;
le prix.

En cas de différence entre une présentation générale et une proposition commerciale personnalisée acceptée par le professionnel, les conditions particulières convenues pour la commande concernée prévalent.

6. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en dirhams marocains (MAD / DH).

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au professionnel au moment de la commande.

Selon le statut juridique et fiscal de l'Éditeur, les prix peuvent être indiqués :

TTC ;
ou HT, avec indication des taxes applicables.

darbouazza.com peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes.

Une modification tarifaire ne s'applique pas rétroactivement aux prestations déjà commandées et payées, sauf accord contraire.

7. Commande

La commande peut être effectuée notamment :

via le site ;
par e-mail ;
par WhatsApp ;
par téléphone suivie d'une confirmation écrite ;
via un devis accepté ;
via tout autre moyen proposé par darbouazza.com.

Une commande est considérée comme confirmée lorsque :

le professionnel a validé la prestation ;
les informations nécessaires ont été communiquées ;
et, lorsque cela est prévu, le paiement a été effectué.

Pour certaines prestations personnalisées, darbouazza.com peut demander la validation préalable d'un devis ou d'une proposition commerciale.

8. Informations fournies par le professionnel

Le professionnel est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique à darbouazza.com.

Il doit notamment fournir, lorsque nécessaire :

nom de l'établissement ;
adresse ;
téléphone ;
horaires ;
description ;
services proposés ;
tarifs ;
photos ;
logo ;
liens vers ses réseaux sociaux ;
informations relatives à l'offre ou à la promotion ;
toute autre information nécessaire à la création de sa fiche ou de sa campagne.

Le professionnel doit informer darbouazza.com de toute modification importante concernant les informations publiées.

darbouazza.com ne peut être tenu responsable d'une erreur provenant d'informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies par le professionnel.

9. Photos, logos et contenus fournis

Le professionnel garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour transmettre à darbouazza.com les photos, vidéos, logos, textes et autres contenus utilisés dans le cadre de sa prestation.

Le professionnel autorise darbouazza.com à utiliser ces contenus dans la mesure nécessaire à l'exécution de la prestation commandée.

Cette utilisation peut notamment comprendre :

publication sur la fiche établissement ;
publication sur le site ;
publication sur les réseaux sociaux de darbouazza.com ;
création de supports promotionnels ;
mise en avant de l'établissement ;
communication autour de l'offre commandée.

Le professionnel reste responsable des droits attachés aux contenus qu'il fournit.

10. Création de contenus par darbouazza.com

Lorsque la prestation comprend la création d'un visuel, d'une publication, d'une vidéo, d'un texte ou d'un autre contenu promotionnel, les modalités sont celles définies dans l'offre ou la proposition commerciale.

Le professionnel peut être invité à fournir :

photos ;
vidéos ;
logo ;
informations commerciales ;
prix ;
offre promotionnelle ;
coordonnées ;
éléments graphiques.

Lorsque la validation du professionnel est prévue, celui-ci doit effectuer ses retours dans le délai communiqué.

L'absence de retour dans le délai indiqué peut entraîner le décalage de la publication ou de la prestation.

11. Validation des contenus

Lorsque darbouazza.com soumet un contenu au professionnel pour validation, celui-ci doit vérifier notamment :

les informations ;
les prix ;
les horaires ;
les coordonnées ;
les visuels ;
les conditions de l'offre.

Une fois le contenu validé, toute modification importante demandée ultérieurement peut faire l'objet de frais supplémentaires lorsque cela nécessite un travail additionnel.

Les erreurs provenant d'informations initialement fournies ou validées par le professionnel restent sous sa responsabilité.

12. Délais de publication

Les délais de publication ou de mise en ligne sont communiqués au professionnel lors de la commande lorsque cela est nécessaire.

Ils peuvent dépendre notamment :

de la réception des contenus ;
de la validation du professionnel ;
de la disponibilité des créneaux ;
de la charge de production ;
de contraintes techniques ;
du calendrier éditorial.

darbouazza.com ne peut garantir un délai lorsque celui-ci dépend d'informations ou validations qui doivent être fournies par le professionnel.

13. Paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés par darbouazza.com, notamment :

virement bancaire ;
paiement en ligne ;
paiement par carte ;
autre moyen convenu entre les parties.

Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER]

La prestation peut être conditionnée au paiement préalable lorsque cela est prévu dans l'offre.

14. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, darbouazza.com peut notamment :

suspendre la prestation ;
suspendre une mise en avant ;
ne pas publier un contenu ;
suspendre une fiche payante ;
suspendre un abonnement ;
demander la régularisation du montant dû.

La suspension du service pour défaut de paiement ne prive pas darbouazza.com de son droit de réclamer les sommes dues.

15. Abonnements

Certaines prestations peuvent être proposées sous forme d'abonnement.

Dans ce cas, les conditions spécifiques de l'abonnement précisent notamment :

son prix ;
sa durée ;
sa fréquence de facturation ;
les services inclus ;
les modalités de renouvellement ;
les conditions de résiliation.

Sauf indication contraire, un abonnement ne peut être considéré comme résilié simplement par la cessation d'utilisation de la plateforme.

16. Renouvellement

Lorsque la prestation prévoit un renouvellement automatique, les modalités de renouvellement et de résiliation sont communiquées au professionnel avant la souscription.

Lorsque le renouvellement n'est pas automatique, le professionnel devra effectuer une nouvelle commande pour poursuivre la prestation.

17. Annulation par le professionnel

Les conditions d'annulation dépendent de la nature de la prestation.

Pour une prestation qui n'a pas encore commencé, une demande d'annulation peut être adressée à : Contact@darbouazza.com

Lorsqu'une prestation a déjà commencé ou qu'un travail spécifique a déjà été réalisé, les conditions de remboursement peuvent être différentes selon la nature de la prestation.

Les conditions particulières indiquées lors de la commande peuvent préciser les règles applicables.

18. Remboursement

Sauf disposition contraire prévue par la loi ou par les conditions particulières de la prestation, les sommes correspondant à une prestation déjà exécutée ne sont pas automatiquement remboursables.

Lorsqu'un remboursement est accepté, il est effectué selon le moyen de paiement utilisé ou selon les modalités convenues entre les parties.

Les prestations personnalisées déjà réalisées, notamment la création de contenus ou la production de supports, peuvent être exclues du remboursement lorsque la prestation a été exécutée.

19. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation applicable accorde au professionnel un droit de rétractation, celui-ci est exercé dans les conditions prévues par la réglementation concernée.

Lorsque le professionnel agit dans le cadre de son activité professionnelle et que les conditions légales du droit de rétractation ne sont pas réunies, aucun droit de rétractation ne peut être automatiquement déduit de la présente clause.

Lorsqu'une prestation de service commence avant l'expiration d'un éventuel délai légal de rétractation à la demande expresse du client, les conséquences prévues par la réglementation applicable peuvent s'appliquer.

20. Fiche établissement

Une prestation payante peut comprendre la création, l'amélioration ou la mise en avant d'une fiche établissement.

La présence d'un établissement sur darbouazza.com ne constitue pas une certification de sa qualité, de sa conformité ou de ses services.

darbouazza.com peut demander au professionnel des informations permettant de vérifier l'existence ou l'activité de l'établissement.

21. Mise en avant et visibilité

Les prestations de mise en avant ont pour objectif d'améliorer la visibilité d'un établissement sur les supports définis dans l'offre.

Toutefois, darbouazza.com ne garantit aucun résultat commercial spécifique.

La plateforme ne garantit notamment pas :

un nombre déterminé de visiteurs ;
un nombre déterminé de clics ;
un nombre déterminé de contacts ;
un nombre déterminé de réservations ;
un nombre déterminé de ventes ;
une augmentation déterminée du chiffre d'affaires ;
une position permanente dans les résultats.

Les performances peuvent varier selon notamment la demande, la saison, l'offre, la qualité des contenus, l'intérêt du public et les conditions du marché.

22. Publications sur les réseaux sociaux

Lorsque la prestation comprend une publication sur les réseaux sociaux de darbouazza.com, le professionnel reconnaît que la diffusion dépend également des règles et algorithmes des plateformes concernées.

darbouazza.com ne garantit pas un nombre déterminé de vues, impressions, interactions ou abonnés.

La date et le format de publication sont définis selon l'offre commandée et le calendrier éditorial disponible.

23. Modification ou report d'une publication

darbouazza.com peut exceptionnellement modifier ou reporter une publication lorsque cela est nécessaire notamment en raison :

d'un problème technique ;
d'une actualité prioritaire ;
d'une contrainte éditoriale ;
d'une indisponibilité d'un support ;
d'un événement exceptionnel.

Lorsque cela est possible, le professionnel est informé du changement.

24. Suspension ou retrait d'une prestation

darbouazza.com peut suspendre ou retirer une prestation lorsque le contenu ou l'activité du professionnel :

est illégal ;
est trompeur ;
porte atteinte aux droits d'un tiers ;
présente un risque pour les utilisateurs ;
ne correspond pas aux règles éditoriales de la plateforme ;
porte atteinte à l'image ou à la sécurité de darbouazza.com ;
contient des informations manifestement fausses.

Dans ce cas, darbouazza.com peut suspendre ou retirer la publication concernée.

Les conséquences financières sont déterminées selon la nature de la situation, la prestation concernée et les dispositions légales applicables.

25. Indépendance des professionnels

darbouazza.com est une plateforme indépendante des établissements référencés.

Sauf accord spécifique, chaque professionnel reste seul responsable :

de son activité ;
de ses produits ;
de ses prestations ;
de ses prix ;
de ses employés ;
de ses autorisations ;
de sa conformité légale ;
de ses obligations fiscales ;
de la relation avec ses propres clients.

La prestation de visibilité proposée par darbouazza.com ne transfère aucune de ces responsabilités à la plateforme.

26. Responsabilité de darbouazza.com

darbouazza.com s'engage à fournir les prestations commandées avec un niveau de diligence raisonnable.

Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant notamment :

d'informations erronées fournies par le professionnel ;
de l'indisponibilité d'un réseau social tiers ;
d'une modification des algorithmes d'une plateforme externe ;
d'une panne technique indépendante de sa volonté ;
d'un événement de force majeure ;
d'un comportement ou d'une prestation du professionnel ;
de résultats commerciaux inférieurs aux attentes du professionnel.

Cette limitation s'applique dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

27. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être considérés comme des événements de force majeure, dans les conditions prévues par la réglementation applicable :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
panne majeure ;
interruption généralisée des réseaux ;
cyberattaque ;
décision administrative ;
conflit ;
événement sanitaire majeur ;
autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de la partie concernée.

28. Propriété intellectuelle

Les éléments créés par darbouazza.com dans le cadre d'une prestation restent soumis aux conditions de propriété intellectuelle convenues entre les parties.

Sauf accord contraire, le paiement d'une prestation de visibilité ne signifie pas automatiquement le transfert de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par darbouazza.com.

Les conditions spécifiques relatives aux droits d'utilisation peuvent être précisées dans le devis ou la proposition commerciale.

29. Données personnelles

La Politique de confidentialité publiée sur Darbouazza décrit les traitements concernant les visiteurs et clients, mais ne détaille pas entièrement les traitements propres aux comptes et commandes des professionnels. Pour toute question relative à ces données, contactez contact@darbouazza.com.

30. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques communiquées dans le cadre de la relation commerciale, lorsque leur nature justifie une telle confidentialité.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations :

déjà publiques ;
devenues publiques sans violation d'une obligation de confidentialité ;
devant être communiquées en vertu d'une obligation légale.

31. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à : Contact@darbouazza.com

La demande doit préciser :

le nom de l'établissement ;
la prestation concernée ;
la date de commande ;
le problème rencontré ;
les éléments permettant de traiter la demande.

darbouazza.com s'efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.

32. Modification des CGV

darbouazza.com peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

de l'évolution de ses services ;
de nouveaux produits ou offres ;
de modifications réglementaires ;
de l'évolution de son organisation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de cette commande.

33. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les juridictions marocaines compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

34. Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, accompagnées le cas échéant du devis, de la proposition commerciale ou des conditions particulières acceptées, constituent l'ensemble des conditions applicables à la prestation commandée.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par les parties, les conditions particulières prévalent pour la prestation concernée.

35. Contact

Pour toute question concernant les prestations commerciales de darbouazza.com ou les données personnelles :

darbouazza.com
E-mail : contact@darbouazza.com
Adresse : N24, 2ème étage, Imm. FB 17 / Lot Massira, Bd Riad, Mohammedia 28810, Maroc

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